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ACT du code pénal du Nigéria 1990 avec une recherche de texte avancée complète.

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ACT du code pénal

Chapitre 77

Lois de la Fédération du Nigéria 1990.

Une loi pour établir un code de droit pénal.

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CONTENU

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Préambules

Partie 1 - Introduction

Partie 2 - Infractions contre l'ordre public

Partie 3 - Infractions contre l'administration du droit et de la justice et contre l'autorité publique

Partie 4 - Agit un préjudice au public en général

Partie 5 - Infractions contre la personne et liés au mariage et aux droits et devoirs des parents et contre la réputation des individus

Partie 6 - Infractions relatives aux biens et aux contrats

Partie 7 - Infractions diverses

Partie 8 - Préparation pour commettre des infractions: complot: accessoires après coup

Législation subsidiaire

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